Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – HAPPY TER

Dernière mise à jour : 23/06/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet [www.happyter-solutions.fr] (ci-après « le Site »), édité par la société HAPPY TER, spécialisée dans les solutions de points de vente et distributeurs automatiques.

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de HAPPY TER ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Données personnelles

Les données collectées via le Site sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité](#). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant : [email de contact].

6. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur utilisation.

7. Responsabilité

HAPPY TER s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du Site.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. HAPPY TER n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Modification des CGU

HAPPY TER se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de HAPPY TER.